Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA en France devront obligatoirement utiliser les services d'une PDP (prestataire de services de confiance pour la dématérialisation des factures) pour émettre et recevoir leurs factures, ainsi que pour transmettre les données requises à l'Administration fiscale.
Il est important de noter que l'obligation d'émettre des factures électroniques ne signifie pas nécessairement qu'une entreprise doit avoir une solution informatique. En effet, seule l'utilisation d'une PDP est actuellement rendue obligatoire dans ce contexte.
Dans le cas d'une entreprise avec un faible volume de factures, tel qu'une SCI ayant un bail professionnel trimestriel par exemple, il n'est pas obligatoire de se doter d'une solution informatique. Cette entreprise devrait pouvoir émettre ses factures "en ligne". Il est cependant à noter que l'usage du facturier papier ne sera plus possible.